Les expertises en valeur vénale que nous réalisons ne se limitent pas à déterminer la valeur réelle d'un bien mais à sécuriser juridiquement  cette valeur . Particuliers et professionnels sont amenés à faire réaliser des expertises en valeur vénale pour sortir d'une situation conflictuelle mais elles permettent bien souvent d'éviter tout conflit lorsqu'elles sont réalisées en amont.



Nos valeurs:


- Impartialité: les rapports d'expertises sont réalisés en prenant en compte l'ensemble des paramètres , qu'ils soient à l'avantage ou non du donneur d'ordre, de façon à déterminer la valeur objective et réelle du bien.

- Confidentialité:  Soumis au secret professionnel, les rapports d'expertises et les résultats de ces derniers ne sont jamais divulgués à des personnes tierces.

- Indépendance:  Nous n'intervenons pas dans des dossiers dans lesquels notre cabinet pourrait avoir des conflits d' intérêts

 

Domaines d'intervention:


Nous intervenons au titre de nos missions dans les domaine suivants:

Succession:
Faire réaliser une expertise lors d'une succession permet d'optimiser le montant qui sera déclaré à l' administration fiscale et qui servira de base au calcul des droits de succession par votre  Notaire. Une valeur déterminée par un expert qualifié indépendant permet d'éviter les redressements éventuels.
D'autre part, au delà de l'aspect fiscal, une expertise implique la prise en compte de nombreux paramètres influant directement sur la valeur qui ne pourra être remise en cause et garantira un partage équitable entre héritiers.

Divorce:
Dans une situation bien souvent conflictuelle, la neutralité de l'expertise permettra d'obtenir l'accord des personnes sur le montant d'une indemnité d'occupation ou de déterminer les valeurs nécessaires au calcul de récompense entre époux. 

Donation :
Dans le cadre d'une donation, la déterminations précise de la valeur vénale d'un bien immobilier permettra d'optimiser les droits de donation mais également de garder une trace exacte de l'état du bien au jour de la donation ce qui s’ avèrera précieux lors de la succession pour permettre au Notaire de calculer les rapports de donation.

Valorisation pour financements :

Les organismes financiers (banques et autres organismes prêteurs)  ont besoin d’appuyer leur décision sur une expertise pour lancer une opération de financement. Dans le cadre du financement d’un bien ou de prise de garantie (hypothèques), les banques ont besoin de s’assurer de la valeur du bien donné en garantie par la valorisation d’un expert immobilier indépendant.

Problématiques fiscales :
L'expertise en valeur vénale permettra de déclarer la juste valeur de biens immobiliers et d'éviter ainsi d'éventuels redressements liés à l 'impôts sur la fortune immobilière (ayant remplacé l'ISF).
Une expertise correctement réalisée permet également de contester un redressement en apportant de nombreux arguments justifiant de la valeur réelle d'un bien auprès de l'administration fiscale.

Valorisation en matière d'expropriation :
Dans le cadre d'une procédure d'expropriation , le propriétaire concerné va pouvoir contester l'indemnité qui lui est proposée. Une expertise du bien mais également des préjudices connexes souvent oubliés permettra de défendre au mieux les intérêts du propriétaire face à l'Etat ou aux collectivités concernées.

 

Vous êtes dans l'une de ces situations, nous vous rencontrons pour faire le point complet sur votre dossier . Si besoin est nous prenons attache auprès des professionnels avec qui vous êtes déjà en rapport (notaires, experts comptables , avocats, conseils ...)  afin de mener à bien notre mission.




 
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