La ville d'Aubenas bénéficie du programme "Action coeur de ville" , certains quartiers sont donc éligibles au dispositif Denormandie qui vous permet d'investir dans l'immobilier au niveau local et de pourvoir défiscaliser.

Conditions:

  • acquérir un bien dans une des zones éligibles d'Aubenas avant le 31/12/2022
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté. Les travaux éligibles sont ceux améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) mais aussi permettant la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables (aménagement d'un sous-sol ou des combles). Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d'impôt Denormandie.

    Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE

  • mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
  • louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L'application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.
La réduction d'impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €. Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt.

 

Calcul de la réduction d'impot: 

Le calcul de la réduction d'impôt Denormandie s'opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l'ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

Pour une période de location de 6 ans

Réduction d'impôt de 12 % du prix du bien

Pour une période de location de 9 ans

Réduction d'impôt de 18 % du prix du bien

Pour une période de location de 12 ans

Réduction d'impôt de 21 % du prix du bien



 

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